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Mission du réviseur d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature : particularités, difficultés et évolutions.

Hecquet, Antoine
(2022)

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Details

Supervisors
Vessié, Bénédicte
Faculty
Louvain School of Management
Degree label
Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée
Abstract
Le métier de Réviseur d'entreprises se caractérise par des missions légales permanentes et des missions légales occasionnelles. Ces dernières occupent certes une place moins prépondérante dans la vie du réviseur mais elles sont toutes aussi importantes. Dans ce travail, il sera question d'une mission légale occasionnelle, à savoir la mission du réviseur dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport. Ce travail se base sur la norme professionnelle de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les "Normes relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports" qui étaient en vigueur depuis 2001 furent abrogées en 2021. La nouvelle "Norme relative à la mission du réviseur d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport" fut instaurée en 2021. Cette nouvelle norme prend en considération de nouveaux éléments tels que le Code des Sociétés et des Associations instauré en 2019 ou encore la norme relative à l'application en Belgique des normes internationales d'audit (normes ISA). Un des objectifs de ce travail a été de mettre en évidence les éléments nouveaux et ceux qui n'ont plus été repris au travers de comparaisons entre l'ancienne et la nouvelle norme. Ce travail abordera également différents cas pratiques que les réviseurs peuvent rencontrer et les risques qui y sont liés. Il sera également question d'une étude quantitative menée auprès de réviseurs d'entreprises dans le but d'obtenir, sur base de leur expérience, leur point de vue sur un aspect juridique particulier relatif aux apports en nature. Un programme de travail à destination des réviseurs d'entreprises sera présenté à la fin de ce travail. Celui-ci se basant sur les éléments étudiés durant ce travail.

Citations

  • APA

Hecquet, A. (2022). Mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’un apport en nature : particularités, difficultés et évolutions. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/27412