L'assurance des catastrophes naturelles : comment est-il possible de se prémunir des conséquences de ces évènements ? Réponse par le biais de l’analyse des aspects techniques, législatifs et pratiques de la question

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les catastrophes naturelles peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur la vie de leurs victimes. Du point de vue de la santé évidemment, mais également sous un angle plus économique : quand les maisons sont détruites ou inondées il faut avoir les capacités financières pour effectuer les réparations nécessaires. Or, ce sont des évènements qui sont rarement anticipés par la population, sur laquelle repose déjà beaucoup de charges, car ils sont hautement imprévisibles. Que se passe-t-il alors quand une de ces catastrophes survient ? Quelles sont les possibilités d’indemnisation qui sont offertes aux sinistrés ? Deux solutions existent aujourd’hui : celle de l’assurance et celle de l’intervention publique. Dans le cadre de ce mémoire, nous avons voulu répondre à ces questions en réalisant une vue d’ensemble de la matière. Pour cela nous avons choisi d’analyser trois aspects différents en autant de chapitres. Le premier, après une courte mise en contexte sur le phénomène des catastrophes naturelles, prendra des accents assez techniques afin de nous aider à démontrer comment il est possible de proposer une assurance contre ces évènements : quels en sont les obstacles et comment ont-ils été franchis ? Dans le deuxième, nous nous livrerons à un examen détaillé des assurances relatives aux catastrophes naturelles qui existent en Belgique, grâce à une analyse plus textuelle doublée d’une critique personnelle. Le troisième et dernier chapitre nous permettra d’apporter une vision plus pratique en approfondissant les mécanismes existant avant l’entrée en vigueur de la législation actuelle et en les comparant avec ceux qui existent aujourd’hui.