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La protection des signes atypiques par le droit des marques

Emmerechts, Bastien
(2015)

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Details

Supervisors
Mouffe, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire consiste en l'étude de l'acceptabilité des signes atypique dans le droit des marques. Deux conditions de la marque sont principalement étudiées : la représentation graphique et la distinctivité. Ces conditions sont un frein majeur à l'émergence des marques. D'autres modes de protection des signes atypiques sont dès lors parcourus.