La peine autonome de surveillance électronique en droit belge : des objectifs poursuivis à la procédure juridique instaurée : porteuse de toutes les promesses ?

Details

Supervisors

Slingeneyer, Thibaut

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Voici maintenant 17 ans que la surveillance électronique a été introduite en Belgique et cette mesure pénale n’a cessé de croître au sein de notre arsenal répressif. Aujourd’hui, depuis le 1er mai 2016, la surveillance électronique est devenue un mode de réponse officiel à une infraction pénale. Elle constitue un nouvel outil mis à la disposition des magistrats lors du prononcé d’une sanction. Face à cette nouvelle peine, nous nous sommes interrogés quant à la valeur ajoutée de ce dispositif : quelles étaient les motivations du législateur ? Quelle est la procédure d’octroi de la mesure, les conditions à remplir et comment se déroule l’exécution de cette peine ? En outre, le dispositif mis en place permet-il de rencontrer les objectifs visés par le législateur lors des travaux parlementaires ? Peut-on affirmer que la peine de surveillance électronique est porteuse de toutes les promesses ? Bon nombre de questions auxquelles ce mémoire tentera de répondre.