Vers une consécration légale du bouleversement de l'économie contractuelle en droit belge. Perspectives en droits italien, français et dans les principes d'UNIDROIT

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire a pour objet la présentation du concept de bouleversement de l’économie contractuelle à l’aune du droit comparé. À la suite d’un examen des considérations générales de ce concept (les fondements, les définitions et caractéristiques, les craintes inspirées par l’imprévision, les tempéraments et l’obligation de renégociation), une analyse sera dédiée aux régimes mis en place par les droits italien, français, les principes d’Unidroit et, enfin, par le droit belge. Les similitudes et les différences entre les dispositions étudiées seront mises en exergue. Les éventuelles lacunes que présentent ces régimes seront également soulignées.