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La théorie de l'enrichissement sans cause : application du principe et de la problématique aux couples qui se séparent

Sibille, Céline
(2016)

Files

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Details

Supervisors
Wéry, Patrick
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La théorie de l'enrichissement sans cause est un principe général de droit fondé sur l'équité. Nous avons appliqué cette théorie aux situations dans lesquelles un couple (marié sous le régime de la séparation des biens, cohabitants légaux ou cohabitants de faits). En effet, la matière est extrêmement controversée.