Légiférer l’intersexualité en Belgique : un défi pour notre société

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’objet de ce mémoire traite de l’intersexualité : des enfants naissent avec une ambiguïté sexuelle, si bien que l’on ne peut pas définir, avec la plus grande assurance, le sexe de l’enfant. Le nombre d’enfants naissant avec de telles ambiguïtés n’est pas certain en raison du fait que très peu d’études ont été réalisées sur ce sujet mais aussi parce qu’il existe des différences de définitions selon les pays et des différences au niveau des cas enregistrés. Selon certains rapports, plusieurs dizaines d’enfants naissent tous les ans intersexués en Belgique. La situation des intersexes au niveau juridique est d’autant plus intéressante à étudier que, seule, l’une ou l’autre de nos dispositions légales les concerne. Ce mémoire vise donc en premier lieu à analyser la pratique actuelle, médicale et juridique, face à de telles situations. Il pointera les critiques émises à l’encontre de la manière d’appréhender la situation des intersexes en Belgique. Après une analyse de droit comparé afin de voir comment les autres pays répondent à ces critiques, nous verrons que la Suisse, l’Allemagne et différentes Organisations européennes ont pris position face à ces lacunes. Nous développerons ensuite notre point de vue quant à ces situations et nous tenterons de proposer des solutions juridiques acceptables pour la Belgique afin de pallier les différentes lacunes que nous observerons au sein de la législation belge tout au long de ce mémoire.