Analyse critique et comparative du système des incompatibilités électorales en Belgique

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Les aléas de la vie politique belge mettent souvent en avant les enjeux du cumul des mandats, accompagné de propositions de règles en la matière. Parmi celles-ci, nous retrouvons les incompatibilités. Comme nous le verrons, ces règles ne sont pas à confondre avec d’autres mécanismes tels que l’inéligibilité ou encore l’empêchement, même si les buts poursuivis par ces mécanismes tendent à converger. Cependant, ces règles gagnent parfois à être combinées. Les incompatibilités apportent avec elles des questionnements, et suscitent des débats entre leurs partisans et leurs opposants. Dès lors, convient-il de les maintenir telles qu’elles ont été édictées ? Faut-il davantage les adapter à l’évolution sociétale et sociologique ou même aller un pas plus loin en les rendant plus strictes ? C’est entre autres, ce que nous tenterons d’évaluer ici, à l’aide de la ratio legis de ces règles mais aussi, et pas seulement, de certains travaux préparatoires touchant à la matière et de droit français.