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Le régime juridique applicable aux circonstances de l’accouchement

(2023)

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L’accouchement et les violences obstétricales sont des notions de plus en plus abordées dans le domaine public et les médias. Pourtant, il semble que ces sujets soient encore soumis à un certain tabou, et que des échanges fluides entre les différentes personnes concernées par l’accouchement (patient.e.s, professionnel.le.s) soient encore parfois difficiles. Ainsi, certaines personnes rapportent que l’expérience de leur accouchement était violente et irrespectueuse de leur intégrité. Le but de ce mémoire de recherche est de questionner la capacité du droit belge à proposer des circonstances satisfaisantes à l’accouchement. Nous souhaitons étudier ce que le droit permet d’accomplir pour prévenir et réparer les violences obstétricales, et tenter de voir si d’autres solutions peuvent être proposées pour pallier ces violences. Cette recherche inclura une partie théorique explorant le contexte historique de l’accouchement, en faisant également un état des lieux du droit belge par rapport aux droits des patient.e.s. Nous nous pencherons aussi sur l’état de la formation médicale des professionnel.le.s de l’accouchement. Nous compléterons notre recherche grâce à des entretiens semi-directifs à réponses libres avec des professionnel.le.s du droit spécialisé.e.s dans le sujet des violences obstétricales, ainsi qu’avec des professionnel.le.s de l'accouchement pour que leur expérience nous permette de mieux comprendre leur formation et leur pratique au regard du respect du consentement des patient.e.s. Par la suite, nous analyserons les résultats de cette partie plus pratique en faisant converser nos participant.e.s entre elles et eux ainsi qu’avec les éléments relevés lors de notre partie théorique. Enfin, nous proposerons une réponse à nos questionnements en soulignant les limites de notre recherche, et les perspectives de recherches futures qu’elle apporte.