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Directive 2000/60/CE : impact sur la gestion des eaux souterraines wallonnes. Cas particulier : les eaux de Spa et environs

Drouguet, Arnaud
(2016)

Files

Drouguet_55701000_2016.pdf
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Details

Supervisors
Haumont, Francis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire présente l'adoption et la transposition de la directive-cadre sur l'eau en droit wallon. Il analyse l'impact de celle-ci sur la gestion par les autorités compétentes des eaux souterraines. Plus particulièrement, les eaux souterraines wallonnes sont abordées afin de vérifier si leurs états qualitatif et quantitatif peuvent être classés comme en "bon état" telle que la directive précitée l'exige. A la fin, un focus sur les eaux de Spa et environs est effectué afin, tout d'abord, de constater si les obligations imposées par ladite directive sont respectées et ensuite, d'analyser brièvement le cadre légal installé par la ville de Spa et destiné à protéger les eaux souterraines. Dans le même temps, différentes initiatives prises par la ville de Spa et la société Spa Monopole dans le cadre de leur partenariat seront également abordées.