Optimisation fiscale du groupe Menatam : Prix de transfert

Details

Supervisors

Gérard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Les multinationales ont développé depuis plusieurs années des mécanismes d’optimisation fiscale destinés à déplacer leur base taxable vers les juridictions les moins imposées. Ces mécanismes, mis en lumière par les scandales de LuxLeaks ou encore les rulings irlandais d’Apple, ont amené les gouvernements européens à développer un cadre législatif commun afin de mettre en place un système de taxation juste et efficace au sein de l’Union européenne. Pour ce faire, le G20 et l’OCDE ont mis en place un projet « BEPS » dans le but de lutter contre l’érosion de la base taxable et le transfert des profits des multinationales par leurs échanges internationaux. L’objectif de ce projet est donc de garantir aux gouvernements que les revenus des contribuables sont taxés là où la valeur est créée. Afin d’éviter tout transfert de bénéfices intragroupe dans le seul but de déplacer un bénéfice vers un régime fiscal plus favorable, le projet BEPS a développé le concept de « prix de pleine concurrence ». Ce concept reprend le fait que les prix appliqués pour des transactions intragroupe doivent être identiques à ceux pratiqués entre des sociétés indépendantes. Le gouvernement belge a, à cet effet, introduit une série d’articles destinés à encadrer légalement ce concept et le contrôle de celui-ci. En effet, l’OCDE reprend dans son projet BEPS plusieurs recommandations quant à l’application efficace d’un contrôle commun des prix de transfert des multinationales. L’action 13 de ce projet propose un ensemble de trois documents permettant aux administrations fiscales de déterminer dans quelle mesure les prix intragroupe sont de pleine concurrence ou non. Ces trois documents constituent la « documentation prix de transfert ». La Belgique a introduit l’obligation pour toute multinationale dépassant un certain seuil de produire ces documents sous peine de sanctions et amendes. De plus, la non-conformité au principe de pleine concurrence de la part d’une multinationale peut amener l’administration fiscale belge à effectuer des ajustements et des amendes. Cela représente donc un risque financier et légal important pour le contribuable. Afin d’éviter de telles sanctions, chaque contribuable belge faisant partie d’un groupe multinational se devra de publier annuellement la documentation prix de transfert à partir du 1er janvier 2017. C’est sur base de l’introduction de ces nouvelles obligations que nous avons effectué ce travail en lien avec une multinationale belge active dans la vente de cuisines équipées en Europe, à savoir le groupe Menatam. Ce travail vise donc à effectuer l’analyse de l’ensemble des transferts intragroupe que le groupe effectue et ainsi produire la documentation prix de transfert appropriée. Pour chaque transaction intragroupe identifiée, nous avons développé une ou plusieurs méthodes de prix de transfert à appliquer pour le groupe à la lumière des principes de l’OCDE. Cela permet à la fois de comprendre les implications de ce principe de pleine concurrence et l’intérêt de la documentation liée. Tout au long de notre analyse, nous avons également tenté d’apporter des recommandations quant à la documentation des flux ainsi que de leur nature. En effet, il peut s’avérer que certaines transactions intragroupe peuvent être optimisées au niveau fiscal suite à la compréhension de celles-ci. Après l’analyse de ces flux, nous avons finalement proposé une série de recommandations globales impliquant des aspects stratégiques et fiscaux pour le groupe Menatam. Ces recommandations visent à permettre au groupe d’optimiser fiscalement certains transferts intragroupe en fonction de la situation actuelle de ses échanges. Enfin, nous avons détaillé des techniques fiscales courantes pratiquées par d’autres groupes similaires à Menatam afin de lui apporter une vision claire des implications futures de certaines décisions stratégiques pour la situation fiscale du groupe.