Le droit au silence : du témoin au condamné. État de la question sous l'angle du témoignage en matière pénale et des conséquences de l'exercice de ce droit au stade du jugement et de l'exécution des peines

Details

Supervisors

Vandermeersch, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire s'intéresse à la question de l'existence du droit au silence dans le cadre du témoignage, et plus largement, à tous les stades de la procédure pénale et jusqu'à l'exécution des peines au regard de la jurisprudence nationale et de la Cour européenne des droits de l'homme. Il concerne également les conséquences de l'exercice de ce droit au stade du jugement et de l'exécution des peines et plus précisément, de la libération conditionnelle.