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Lutte contre le financement du terrorisme : les libéralités faites aux organisations terroristes sont-elles véritablement visées au sein des instruments juridiques qui interdisent et sanctionnent le financement du terrorisme ?

Goffin, Céline
(2020)

Files

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Details

Supervisors
Sosson, Jehanne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La présente contribution a pour objet d’analyser les instruments juridiques ainsi que les sanctions mis en œuvre en vue d’interdire le financement du terrorisme, et plus précisément les donations qui sont faites à des organisations terroristes. La première partie a pour objectif de recenser les instruments (internationaux, européens et nationaux) afin de voir s’ils visent dans leur champ d’application les libéralités. La seconde partie a quant à elle pour objectif d’analyser les différentes sanctions, tant préventives que répressives, applicables au niveau belge.