Quel équilibre entre les droits fondamentaux et la lutte contre le terrorisme dans la législation belge ? Analyse au regard des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l’homme

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Nous allons au travers de ce mémoire analyser la problématique de l’équilibre entre les droits fondamentaux et la lutte contre le terrorisme en Belgique. Nous allons ainsi analyser si les mesures adoptées respectent ces droits. Pour procéder à cela, nous avons choisi deux droits de la Convention européenne des droits de l’homme comme référence : l’article 6 qui protège le procès équitable ainsi que l’article 7 qui garantit le principe de légalité des délits et des peines.