Comment l'intelligence artificielle pourrait-elle révolutionner le monde du notariat ?

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

À l’heure actuelle, la technologie évolue systématiquement plus vite que le droit, créant sans cesse de nombreux défis juridiques. Certains auteurs parlent d’ailleurs d’une quatrième révolution industrielle, entraînant des changements exponentiels qui impactent et impacteront principalement les métiers intellectuels. Par ailleurs, face à l’apparition de l’IA dans le monde du notariat, il nous a semblé d’autant plus pertinent d’analyser cette problématique dans le cadre de cette profession. Nous passons en revue les applications d’IA que nous pouvons déjà recenser dans le milieu notarial. Sur base des divers développements que nous observons dans d’autres pays et dans d’autres domaines, nous examinons la possibilité de les appliquer au secteur qui nous occupe. Le RGPD, l'AI Act ou encore le Code de conduite de la Chambre nationale des notaires sont analysés à la lumière de cette nouvelle technologie. Les dangers et limites de l'utilisation de l'IA spécifiquement liés au notariat sont également abordés.