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Le contrat intelligent en droit international privé : la technologie blockchain devient-elle du droit ?

Vanhemelen, Marie
(2019)

Files

Vanhemelen_22551700_2019.pdf
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Details

Supervisors
Carlier, Jean-Yves
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Issu de la technologie blockchain, le contrat intelligent entrainera à terme une incursion dans le droit privé international. Réticent à la technologie, le droit n'en discerne actuellement pas l'importance. Aujourd'hui encore, Cours et législateurs affirment le principe de territorialité du droit comme absolu. Cependant, le contrat intelligent bouleverse ces certitudes et engendre des différends en termes de loi et de juridiction. Ce travail conscientise les praticiens à l'utilisation réfléchie de ce contrat et conscientise le législateur à l'évolution contemporaine d'Internet.