Quelles responsabilités en cas de dommage écologique ? Comment représenter et réparer l’environnement en cas d’atteinte préjudiciable à celui-ci ? Regards sur la réforme du Code civil

Details

Supervisors

Bernard Dubuisson

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire analyse différents textes légaux et jurisprudentiels qui régissent la responsabilité en cas de préjudice écologique. Ces analyses sont centrées sur le droit belge et européen. Le constat général de ces analyses nous apprend que les modes actuels de réparation d'une atteinte préjudiciable à l'environnement comportent des lacunes. Afin de tenter de développer des règles qui protègeraient au mieux l'environnement, la deuxième partie de ce mémoire évoque plusieurs pistes d'optimalisation de ces régimes. La réparation intégrale de l'environnement au travers d'un régime de responsabilité civile est envisagée. L'intégration d'un régime de responsabilité en cas de préjudice écologique dans la réforme du Code civil est également envisagée.