Est-il juridiquement possible pour une entreprise belge et une entreprise canadienne de conclure et d’exécuter un contrat de vente de marchandises électroniquement ?

Details

Supervisors

Henri Culot

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Au vu du développement et de la multiplication des nouvelles technologies et modes de communication électroniques, il convient de s'interroger sur la possibilité pour une entreprise belge et une entreprise canadienne de conclure et d'exécuter un contrat électroniquement. Concrètement, il s'agit de déterminer si les sources de droit actuelles sont suffisantes pour fournir un cadre juridique adéquat aux entreprises belges et canadiennes qui souhaitent entretenir des relations commerciales de vente de marchandises dans un contexte électronique. Pour répondre à cette question, les sources de droit internationales, telles que la Convention de Vienne, sont examinées en profondeur. Des sources de droit national, tels que les codes civils belge et québécois, sont également analysées. Tout au long de l'exposé, la possibilité d'utiliser des solutions innovantes telles que la blockchain est explorée.