Les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique : vers une analyse des entraves rencontrées par l'ONU, l'UA et la CEDEAO

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

Ce mémoire examine les obstacles auxquels sont confrontées l'ONU, l'UA et la CEDEAO dans leurs efforts pour résoudre les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique. Afin de comprendre ces limites, l'auteur suggère d'analyser les réactions concrètes de ces organisations face aux changements anticonstitutionnels survenus entre 2005 et 2021. Le texte aborde deux principes clés du droit international public : le principe de l'autonomie constitutionnelle des États et le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un État. L'étude de ces deux principes révèle qu'ils représentent certes des limites à l'intervention des organisations internationales, mais que des exceptions sont prévues afin de permettre à ces organisations d'apporter leur aide en situation de conflit. Ce mémoire aborde également la notion d'État de droit, qui s'avère être l'un des arguments mis en avant par les organisations dans la gestion des changements de pouvoir anticonstitutionnels. Pour terminer, ce mémoire cherche à clarifier ce que l'on entend par "retour à l'ordre constitutionnel", notion fréquemment évoquée lors des changements anticonstitutionnels de gouvernement. L'auteur met en lumière certaines limites rencontrées par chaque organisation respective dans leur objectif de rétablir l'ordre constitutionnel.