Dans quelle mesure le contrat de franchise fausse-t-il le droit de la concurrence ? Analyse de la validité des clauses contenues au sein de celui-ci

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dès avant la Première Guerre mondiale jusqu’à aujourd’hui, le contrat de franchise a toujours disposé d’une importance considérable dans l’économie tant nationale ou européenne que mondiale. Le droit de la concurrence, quant à lui, constitue depuis de belles années déjà, le cœur d’un marché unique dans lequel les entreprises sont en mesure de se concurrencer à des conditions égales sans qu’aucun obstacle ne puisse entraver son bon fonctionnement. Dans de nombreux cas cependant, les contrats de franchise sont susceptibles de porter atteinte à ce jeu normal de la concurrence par le biais des différentes clauses qu’ils contiennent. Dès lors, tout l’objet de notre étude consistera à se questionner sur la cohabitation entre le droit commercial de la franchise et le droit de la concurrence. De quelle manière le droit européen appréhende-t-il cette dichotomie, avons-nous affaire à une liaison dangereuse ou à une union heureuse ?