La répression des pratiques des marchands de sommeil : une législation porteuse d'injustices et d'incohérences ? Evolution, analyse et évaluation du régime applicable

Details

Supervisors

Cesoni, Maria Luisa

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour ambition de faire le point sur la répression des pratiques des marchands de sommeil. Dans celui-ci, nous avons taché de répondre à la question de recherche suivante : "La doctrine majoritaire a-t-elle raison de penser que la législation actuelle sur la répression des marchands de sommeil et la manière dont la jurisprudence l'interprète font naître des situations injustes et incohérente ?". Pour cela nous avons procédé à une analyse de la législation ainsi qu'à un examen de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes. Nous avons également interviewé deux commissaires de la Police fédérale dont les propos furent très instructifs. Selon cette méthode seront analysés de manière successive l'évolution des textes légaux, les éléments constitutifs, les peines principales et accessoires ainsi que les circonstances aggravantes et quelques questions de procédure pour en arriver à la conclusion que certes les actions du législateur en la matière furent, sur plusieurs points, très positives mais que subsistent encore de nombreux problèmes. Problèmes qui ne demandent qu'à être solutionnés...