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Les charges des parties communes des copropriétés : comment opérer leur répartition ainsi que leur recouvrement et quel sort leur est réservé lors de la cession d'un lot privatif ?

Voos, Quentin
(2017)

Files

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Details

Supervisors
Jauniaux, Olivier
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Après avoir examiné le cadre de la matière, en précisant le type de copropriété qui nous intéresse et en définissant les parties communes, nous faisons un tour des questions se rapportant aux charges. Nous traitons de la manière dont elles sont déterminées, de comment l'association peut les recouvrir, de comment les propriétaires peuvent modifier les quotes-parts et des différentes charges se rapportant à la cession d'un lot privatif.