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Une chambre juridictionnelle au croisement d'intérêts divergents à protéger : analyse du rôle de la chambre des entreprises en difficulté dans la protection des droits des créanciers

Tsabiyev, Vladislav
(2023)

Files

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Details

Supervisors
De Cordt, Yves
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
L'apparition de difficultés dans l'activité économique d'une entreprise n'entraîne des conséquences significatives que si les premiers signes d'insolvabilité potentielle restent sans l'attention nécessaire des institutions judiciaires compétentes. Ainsi, plus l'intervention du tribunal est précoce, plus les chances d'éviter des conséquences désastreuses pour les parties affectées par la situation financière de l'entreprise et pour le système économique dans son ensemble sont grandes. À cette fin, la chambre des entreprises en difficulté, en tant que chambre du tribunal de l'entreprise, est habilitée à suivre la situation des débiteurs en difficulté en vue de préserver la continuité de leurs activités et d'assurer la protection des droits des créanciers.