La responsabilité civile des journalistes : vers une protection accrue des individus face à l'émergence de l'internet

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire traite de la responsabilité civile des journalistes. La première partie de celui-ci analysera les trois éléments constitutifs de la responsabilité civile du journaliste : la faute, le dommage et le lien causal. Ensuite, nous examinerons le système d’imputation de cette responsabilité et plus précisément le principe de la responsabilité en cascade. Enfin, nous étudierons brièvement la mise en œuvre de l’action en responsabilité tant sur le plan civil que pénal. Tout au long de ce mémoire, nous analyserons les problématiques qui ont émergé à ce sujet suite à l’avènement de l’internet afin de proposer une série de réformes en tenant compte des limites posées par les technologies de l’information et de la communication.