Responsabilité civile des portails d’actualités à l’aune de la jurisprudence de la CEDH : analyse des arrêts Delfi et M.T.E.

Details

Supervisors

Jongen, François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Au début du siècle, la presse électronique a saisi l’intérêt d’ouvrir aux internautes des forums destinés aux commentaires d’articles d’informations. Par ce biais, le lecteur s’est vu octroyer la possibilité de commenter les articles en ligne. Dès leur apparition, ces forums ont accueilli des commentaires de haine et de violence suite à la publication d’articles sur l’actualité. Certaines personnes lésées par de tels commentaires engagent non pas la responsabilité civile des auteurs mais celle des portails d’actualités. Les juridictions nationales statuent en faveur des victimes en condamnant les portails d’actualités. A la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de Strasbourg, ce présent mémoire analyse dans un premier temps, si cette ingérence des autorités publiques dans la liberté d’expression des parties requérantes est proportionnée ou non afin de protéger les droits d’autrui. En l’espèce, le premier arrêt rendu en la matière est l’arrêt Delfi AS c. Estonie, suivi quelques mois plus tard par l’arrêt M.T.E. et Index.hu Zrt c. Hongrie. Suite à l’examen de ces arrêts, la seconde partie se concentre sur l’avenir de la responsabilité des portails d’actualités en combinant une approche critique des arrêts précités.