Le Digital Services Act et la désinformation en ligne : e DSA, un "juste" équilibre entre les risques de la désinformation en ligne et les écueils de la "censure privée" ?

Details

Supervisors

Sibony, Anne-Lise

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Comment l’Union européenne, au travers du Digital Services Act (DSA) conçoit-elle la régulation de la modération du contenu en ligne gérée par les plateformes en ligne afin de lutter contre la désinformation ? Il s’agit d’une analyse élaborée en particulier du point de vue du droit à la liberté d’expression. La lutte contre la désinformation en ligne menée au sein du DSA s’est inscrite dans une approche globale visant à mettre à jour la régulation européenne de la modération des contenus en ligne menée par les fournisseurs de services intermédiaires. Il s’agit d’une approche consistant à passer d’une logique d’autorégulation à une logique de corégulation. Le législateur européen a dû se montrer créatif afin de tenter d’atteindre un équilibre entre les pouvoirs de modération du discours en ligne transmis par les autorités publiques aux plateformes en ligne et les devoirs auxquels celles-ci seraient, tenues. Le DSA va instaurer de nouveaux équilibres préservant une forme de responsabilité limitée des plateformes numériques, tout en favorisant le retrait rapide des contenus illicites et/ou préjudiciables, moyennant des garanties procédurales supposées respecter les impératifs du droit à la liberté d’expression.