Le droit des aides d'Etat, frein ou moteur pour le soutien à la production d'électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale ?

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

En Belgique, la matière des énergies renouvelables et, partant, le soutien de celles-ci, fait partie de la compétence des Régions. Nous nous centrons sur le cas de la Région de Bruxelles-Capitale. À l’heure actuelle, un marché de certificats verts est institué pour offrir un soutien financier aux producteurs d’électricité verte. Ce type de mécanisme, pourtant basé sur un système de marché, ne fait plus l’unanimité. Le régulateur du marché de l’électricité à Bruxelles, BRUGEL, a alors entamé une « Etude qualitative sur le système actuel de soutien à la production d’énergie renouvelable en Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que son évolution » au terme de laquelle deux nouveaux systèmes de soutien ont été proposés. Notre travail contribue à cette étude afin d’orienter BRUGEL sur la conformité des régimes de soutien proposés avec le droit des aides d’Etat