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Les servitudes : les événements qui viennent affecter les servitudes et leur opposabilité

Hupin, Manon
(2015)

Files

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Details

Supervisors
Durant, Isabelle
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Dans une première partie, nous avons abordé les généralités concernant les servitudes du fait de l'homme, à savoir la définition, les caractéristiques et les modes d'établissement de celles-ci. Dans une seconde partie, nous avons abordé les événements qui viennent affecter tant les servitudes du fait de l'homme que les servitudes légales, plus précisément, la servitude légale pour cause d'enclave et la servitude légale d'écoulement des eaux naturelles. Enfin, suites aux divers événements que nous avons soulevé et qui sont susceptibles d'affecter les servitudes, nous avons développé la théorie relative à la transcription et à la mention marginale afin de les appliquer à notre problématique.