Les outils juridiques utilisés dans le cadre d'une gestation pour autrui accordent-ils une juste considération à la place de la mère porteuse ? Analyse comparée des droits belge, français, britannique et grec

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire a pour objectif, par le biais d'une étude de droit comparé, de déterminer si les outils juridiques utilisés dans les quatre pays étudiés semblent adéquats au regard de la place qu'occupe la gestatrice dans le processus de gestation pour autrui. Pour ce faire, une analyse des ordres juridiques belge, français, britannique et grec y est réalisée, en passant par l'analyse du mode d'établissement de la filiation après une gestation pour autrui, la place et les prérogatives de la mère porteuse, ainsi que les liens juridiques résiduels subsistant entre cette dernière et l'enfant.