La nouvelle peine du traitement imposé : les droits fondamentaux des condamnés menacés afin d’adapter le Code pénal aux besoins actuels de la société ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire se penche sur la proposition d’intégrer une peine de traitement imposé dans le Code pénal. Il s’agira d’analyser la législation actuelle afin d’y trouver, éventuellement, des lacunes et de voir si cette nouvelle peine pourrait les combler. Nous ferons également la distinction entre le consentement à la peine du traitement imposé d’une part, et les modalités thérapeutiques d’autre part, afin de voir si les droits fondamentaux du condamné sont bien respectés.