Existe-t-il un droit commun des droits de l'homme au travers du dialogue entre les juridictions ? La contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à l'élaboration du droit international des droits de l'homme au travers de sa jurisprudence comparée, tant comme co-auteur des normes que comme "récipiendaire" des développements inaugurés par d'autres juridictions

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans le cadre du présent mémoire, nous nous interrogerons sur la possible formation d’un droit commun des droits de l’homme au travers du dialogue entre les juridictions et plus spécifiquement, sur la contribution de la Cour européenne des droits de l’homme à l’élaboration du droit international des droits de l’homme par le biais de sa jurisprudence comparée, tant comme co-auteur des normes que comme « récipiendaire » des développements inaugurés par d’autres juridictions. La question sous-jacente sera celle de l’émergence progressive d’une jurisprudence globale convergente en matière de droits de l’homme et ce faisant, d’un « jus commune » des droits de l’homme grâce à l’interaction entre ces différentes juridictions. Une première partie du travail sera consacrée à l’examen factuel du dialogue des juridictions dans le domaine de la protection des droits fondamentaux. Dans ce cadre, nous nous intéresserons dans un premier temps à la jurisprudence comparée de la Cour européenne des droits de l’homme, c’est-à-dire à la présence de références externes dans la jurisprudence strasbourgeoise. Dans un second temps, nous évoquerons l’influence inverse, à savoir le rayonnement international et national de la jurisprudence de la Cour européenne, en examinant les renvois explicites à la jurisprudence de Strasbourg dans l’activité des autres juridictions. Dans une deuxième partie, plus théorique, nous distinguerons les différents types de dialogues qui peuvent se nouer entre les juges dans le domaine des droits de l’homme et nous mettrons en avant les raisons de ces dialogues. Enfin, une troisième et dernière partie sera dédiée à une évaluation critique du dialogue des juges. Dans ce cadre, nous énoncerons d’abord les critiques qui peuvent être émises à l’égard de la technique du référencement externe et nous essayerons ensuite d’analyser le phénomène du point de vue de la théorie du droit.