Les règles générales anti-abus et la sécurité juridique : le point sur l'article 6 de l'ATAD

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

À l’ère des déficits budgétaires et du désenchantement citoyen, les mesures fiscales anti-abus se multiplient. L’État belge, comme d’autres, tente de préserver ses caisses et de se montrer actif dans la réprobation des comportements abusifs des grandes entreprises. Depuis quelques années, la Commission européenne se rallie à cette cause. C’est dans ce contexte que s’inscrit la directive 2016/1164 du 12 juillet 2016 établissant des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur, dite « ATAD », pour anti-tax avoidance directive. Parmi les cinq mesures concrètes de l’ATAD, celle qui retiendra notre attention est la clause anti-abus générale, soit l’article 6. En effet, du fait de sa portée générale, une telle disposition est d’emblée hasardeuse. Il s’agira ici d’examiner les retombées de l’article 6 à l’égard de la sécurité juridique.