La croisée des blockchains et du RGPD : comment sauvegarder les données personnelles dans le marché numérique européen ?

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Cette étude vise à analyser de manière critique les aspects juridiques et techniques liés à l'utilisation des blockchains. Elle met en évidence les éventuels conflits et propose des solutions pour se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD). En se basant sur les cadres juridiques existants, les expertises, les mises en œuvre pratiques et les développements futurs possibles, cette recherche contribue à la discussion sur la manière dont les blockchains et la protection des données personnelles s'entrecroisent. L'objectif principal est d'évaluer la conformité des blockchains au RGPD, en considérant à la fois les avantages offerts par cette technologie et les défis qu'elle pose en matière de protection des données. L'étude examine en particulier comment les caractéristiques essentielles des blockchains, telles que l'immuabilité et la décentralisation, entrent potentiellement en conflit avec les principes clés du RGPD, et explore des solutions possibles. Malgré ses promesses pour la gestion et la transmission de l'information, la technologie blockchain soulève des incertitudes quant à sa conformité avec la législation actuelle sur les données. L'harmonisation entre les blockchains et le RGPD, y compris le droit à l'oubli, est complexe et nécessite une analyse minutieuse des aspects juridiques et techniques.