Nouvelles frontières pour le geoblocking : la fin du blocage dans l’Union européenne ?

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le géoblocage est-il un concept du passé dans l’U.E. ? S’agit-il de la fin de la territorialité du droit d’auteur et des pratiques des ayants droit fondées sur celle-ci ou la Commission tente-t-elle seulement de profiter d’un effet d’annonce ? Va-t-elle dans la bonne direction en s’attaquant individuellement à chaque obstacle au marché digital unique ou promet-elle encore de beaux jours à la fragmentation d’Internet dans l’U.E. basée sur la territorialité du droit d’auteur ? Nous tenterons, dans ce mémoire, de percevoir quelles seront les conséquences des nouvelles limites légales au géoblocage et de déterminer s’il s’agit réellement de la fin du blocage — géographique et politique — dans l’Union.