L'action diplomatique des organisations internationales, et plus particulièrement de l'organisation des Nations Unies, au travers des commissions internationales d'enquête

Details

Supervisors

Gautier, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’existence de conflits et différends internationaux - ou non - n’est pas nouvelle. Les rapports de force entre Etats ont évolué au fil du temps et ont influencé les relations entre ceux-ci. La manière dont ces rapports et les tensions qui s’ensuivirent ont été gérés a également fait l’objet d’une évolution certaine, caractérisée par la volonté internationale de développer des mécanismes visant à régler les conflits de façon pacifique. La fin du 19ème siècle a ainsi vu apparaître de nouveaux instruments internationaux destinés spécifiquement à la mise en oeuvre de cet objectif. Les Conventions de La Haye, adoptées respectivement en 1899 et en 1907 à la suite des Conférences de Paix du même nom, mentionnent pour la première fois le recours au mécanisme de l’enquête comme moyen pour la résolution de différends internationaux. Depuis un siècle et demi, l’objectif de maintien de la paix par le biais de moyens pacifiques constitue le socle sur lequel repose le droit international en lui-même, de sorte que le mécanisme de l’enquête tel qu’originairement prévu dans les Conventions de La Haye a été adapté et façonné. L’analyse faite à l’occasion de ce travail tentera par conséquent d’exposer les étapes de cette évolution et leur impact sur le rapport des organismes d’enquête avec le droit.