Qu'impliquerait l'abolition de la binarité juridique des sexes ?

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle belge a censuré la loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et ses effets . Pour elle, un système de modification de la mention du sexe dans les documents de l’état civil ne permettant pas aux individus d’opter pour une mention non-binaire (une mention autre que masculine ou féminine) ni de modifier plus d’une fois cette mention au cours de leur vie n’est pas compatible avec le droit à l’auto-détermination des individus, facette essentielle du droit à la vie privée protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et par l’article 22 de notre Constitution. La Cour constitutionnelle identifie deux voies pour mettre le régime en adéquation avec les droits des individus. D’une part, l’insertion d’une troisième catégorie de sexe à côté des catégories masculines et féminines couplée à la suppression de la condition d’irrévocabilité de la modification de l’enregistrement du sexe. D’autre part, la suppression pure et simple de l’enregistrement du sexe dans les documents de l’état civil. Dans cette étude, nous analysons d'abord le cadre théorique relatif à la binarité des sexes et sa remise en cause. Ensuite, nous dressons un état des lieux de la (dé)binarité juridique en Belgique et à l'international. Nous terminons en questionnant les conséquences d'une abolition de la binarité juridique des sexes, mais aussi celles d'un évanouissement de la vision binaire de l'humanité dans le monde social.