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La libéralisation des chemins de fer Un état des lieux du cas belge 20 ans après le premier paquet ferroviaire

(2022)

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Ce travail de fin d’études est une revue de littérature sur la libéralisation des chemins de fer belges. Notre but est de comprendre où nous en sommes 20 ans après l’apparition du premier paquet ferroviaire, qui est à l’origine de la libéralisation, et de voir les conséquences que cela a eu sur différentes caractéristiques intrinsèques au transport ferroviaire. Pour ce faire, nous examinerons d’abord l’histoire du rail belge depuis 1835. Nous verrons ainsi que le réseau ferroviaire belge s’est développé grâce à la collaboration entre des entreprises privées et l’Etat, et que l’exploitation d’un réseau national était bénéfique pour tous. Nous étudierons également la naissance de la politique européenne commune des transports qui aboutira à la création de livres blancs et des paquets ferroviaires. Le premier paquet apparu en 2001 est le « paquet de l’infrastructure ». Il est à l’origine de la création d’organismes qui ont pour but de séparer la gestion de l’infrastructure et de l’entreprise ferroviaire, ainsi que le transport de fret et de passagers. En 2004, apparaît le deuxième paquet qui pose les bases de la libéralisation du fret en s’intéressant à la sécurité et l’interopérabilité (énergie, signalisation, standards d’infrastructures). Ensuite, vient le troisième paquet en 2007. Il traite de la libéralisation du transport de passagers en abordant le cabotage et le droit des passagers. Enfin, le quatrième paquet est créé en 2016. Il vise à instaurer un espace ferroviaire unique européen via deux piliers principaux (de gouvernance et d’ouverture du marché, et technique). Ensuite, nous décrirons le schéma ferroviaire belge actuel, en passant par le transport de fret qui est privatisé et celui de passager qui est encore public. Une étude de l’évolution du transport de marchandises a été réalisée en se basant sur le nombre de tonnes-km, la part modale, le nombre de km effectifs et non-effectifs, le taux de chargement, et le nombre d’opérateurs. Pour le transport de passagers, nous avons regardé l’évolution du nombre de passagers, du nombre de train-km, la part modale, le nombre d’opérateurs, les tarifs et la ponctualité. Finalement, nous avons cherché quelques pistes afin d’améliorer la libéralisation du rail dans l’avenir, comme le fait de développer plus le light rail, l’intermodalité et poursuivre la libéralisation du fret. En conclusion, la libéralisation des chemins des fer belges a nécessité la coopération entre secteurs (public et privé), une collaboration entre pays européens. Le transport ferroviaire est un atout pour les enjeux écologiques et économiques futurs et il est impératif de continuer à promouvoir sa libéralisation.