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Les tiers, les bienvenus ou les exclus de l'arbitrage?

Mousel, Anne Marie
(2017)

Files

Mousel_55801200_2017.pdf
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Details

Supervisors
van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le mémoire concerne la protection des intérêts des tiers lors d'une procédure d'arbitrage. Le fondement contractuel et la nature privée de ce mode de résolution de conflits posent des soucis par rapport à l'intervention des tiers. D'abord, il faut constater qui est concerné en tant que tiers par rapport à la convention d'arbitrage et par rapport à la procédure. Puis, différents obstacles sont analysés. Finalement, les tiers n'ont que des droits limités pour s'opposer à l'exéccution une sentence préjudiciable à leurs égards.