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L'assurance-vie comme vecteur de libéralités

Vermer, Aurélie
(2016)

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Details

Supervisors
Van Boxstael, Jean-Louis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Il s'agit d'une étude du régime successoral applicable depuis la loi du 10 décembre 2012 aux donations par désignation d'un bénéficiaire d'une assurance-vie.

Citations

  • APA

Vermer, A. (2016). L’assurance-vie comme vecteur de libéralités.