La reconnaissance du mariage d'un couple de même sexe célébré à l'étranger. Quelle place pour l'ordre public d'un État ?

Details

Supervisors

Carlier, Jean-Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Concernant la reconnaissance d’un mariage d’un couple de même sexe valablement célébré à l’étranger, nous observons que les règles de droit international privé des États dépendent fortement de la jurisprudence des deux juridictions européennes. Le présent travail confronte les règles de reconnaissance des États aux droits fondamentaux. L’évolution de la position de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne relative à la reconnaissance d’un mariage homosexuel célébré à l’étranger y est analysée. Par ailleurs, la question de la place de l’ordre public d’un État y fait l’objet d’un commentaire.