La fiscalité luxembourgeoise et la transparence voulue de l'OCDE

Details

Supervisors

Gérard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en Ingénieur de gestion

Abstract

Ce mémoire a comme premier objectif l’exposition de la fiscalité luxembourgeoise des entreprises et des outils fiscaux à leur disposition pour réduire leur charge fiscale. Il commence par positionner le Luxembourg dans son contexte économique et financier pour ensuite développer les différentes composantes de l’impôt que les sociétés subissent sur son territoire. Sont ensuite énumérés les différents atouts que possède ou possédait le Luxembourg pour attirer les entreprises, comme, par exemple, l’exemption des dividendes et plus-values, la SPF ou le système de captive de réassurance. Certains aspects sont comparés aux autres Etats membres de l’Union Européenne afin d’évaluer l’attractivité du Luxembourg par rapport à ses semblables. Le second objectif de ce mémoire est l’identification de l'objectif de transparence fiscale de l’OCDE et de l’Union européenne poursuivi depuis la fin du 20ième siècle ainsi que des moyens mis en place pour y parvenir. Les développements récents à cet égard sont énoncés. Finalement, le dernier objectif de ce mémoire est d’analyser l’impact de ces réformes sur le Grand-Duché et plus précisément sur deux outils que possède le Luxembourg: la captive de réassurance et la Société de gestion de Patrimoine Familial.