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Mesures anti abus Application en Belgique, comparaison avec la France et le Luxembourg

Nauwelaers, Maïté
(2019)

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Details

Supervisors
De Munck, Alexandre
Faculty
Louvain School of Management
Degree label
Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)
Abstract
La différence entre l'abus fiscal et la fraude fiscale est bien mince. Il est difficile de les différencier et pourtant l'aspect juridique est bien différente. Afin de contrecarrer l'abus fiscal, des mesures ont été mises en place, initialement par les directives européennes et ensuite transposées au sein des législations nationales. Il est intéressant de différencier les sortes de mesures mais également observer la transposition en Belgique, en France et au Luxembourg. Il est également intéressant de comparer l'adaptation des lois des deux pays avec le notre.