La Material Adverse Change Clause : Sûreté en période d'insécurité ?

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Du Brexit au terrorisme, l'économie mondiale n'a jamais été aussi menacée de dérailler. Il n'est dès lors pas surprenant que les parties à un contrat cherchent plus que tout, et ceci est encore plus vrai pour les contrats à long terme, de la sécurité et des solutions bien définies dans le cas où l'objet de leur contrat se voit être menacé. Néanmoins, est-il possible de modifier, voire mettre un terme à un contrat dont l'équilibre des prestations initiales aurait été rompu par un changement dans le contexte économique, social ou politique ? La MAC clause semblerait avoir été créé pour répondre à ce besoin de protection. Cependant, constitue-t-elle une réelle sûreté en période d'insécurité ?