L'optimisation du financement d'entreprise par la gestion stratégique des actifs intellectuels : cadre conceptuel et use cases

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Supervisors: Strowel, Alain
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract: De plus en plus d'entreprises disposent aujourd'hui d'actifs intellectuels dont les usages sont parfois insoupçonnés. L'un d'eux a trait au financement entrepreneurial. Les actifs intellectuels peuvent en effet jouer un rôle majeur dans ce financement à travers l'optimisation fiscale, la titrisation ou bien encore dans le cadre de l'obtention de crédits. C'est ce que nous avons tenté de montrer dans ce mémoire à travers l'étude de trois entreprises et l'application à ces "use cases" de différents moyens juridico-financier.

Cusas, E. (2024). L’optimisation du financement d’entreprise par la gestion stratégique des actifs intellectuels : cadre conceptuel et use cases.