Le droit international privé face au contexte migratoire : les reconnaissances frauduleuses de paternité

Details

Supervisors

Van Boxstael, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce travail se dédie à l'étude des reconnaissances frauduleuses de paternité. La question qui nous occupera est celle de l’instrumentalisation de la reconnaissance d’enfant dans le but de bénéficier d’un avantage en terme de droit de séjour, et à plus long terme, d’une ouverture en terme de nationalité belge. Cette étude est divisée en cinq parties. La première s’attèlera à décrire la genèse des reconnaissances frauduleuses au sein du débat public. La seconde partie définira et développera le concept de reconnaissance frauduleuse. Une fois le phénomène défini, nous nous tournerons vers les outils pouvant nous aider à mieux comprendre les enjeux soulevés par une telle fraude. La prévention de ce type de fraude fera l’objet du quatrième chapitre, prévention à travers les figures de l’officier de l’état civil, des mécanismes de droit international privé ou encore du système d’obtention des permis de séjour. Le dernier et cinquième chapitre se concentrera sur les moyens de punir un tel comportement pour ensuite déboucher sur des pistes de réflexion de lege ferenda.