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La solidarité subsidiante en droit des assurances comme fer de lance d'une justice plus sociale : utopie ou réalité ?

Louette, Simon
(2020)

Files

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Details

Supervisors
Dubuisson, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La solidarité subsidiante est un mécanisme spécifique du droit des assurances qui vient contrebalancer les effets pervers d'une segmentation à outrance, comme les surprimes excessives ou les refus de couverture. Pour ce faire, cette solidarité, généralement imposée par le législateur, fait supporter sur les épaules de ce qu'on appelle les "bons risques", c'est-à-dire ceux dont la chance de voir le risque survenir est moins probable, une partie de la charge financière des "mauvais risques", appelés également risques aggravés. Autrement dit, les bons risques paient pour les mauvais risques. Ce mémoire a pour objectif d'analyser différents mécanismes légaux inspirés par cette idéal de considération sociale, s'appliquant tantôt en assurances de personnes, tantôt en assurances de dommages, et d'évaluer leur efficacité et leur applicabilité concrètes dans le chef des assurés.