Le régime de la restitution internationale des biens culturels : levier ou obstacle à la demande du particulier ?

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie ; Fallon, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le régime de la restitution internationale des biens culturels est un domaine complexe dont la consécration a fait l’objet de multiples instruments de source internationale et européenne. En revanche, lorsqu’aucun de ces outils n’est d’application, les règles nationales de droit international privé et, conséquemment, le droit commun de la restitution viennent combler cette lacune. Si la restitution interétatique de ces biens est un domaine qui a reçu une attention particulière tant dans la législation nationale qu’internationale, cet intérêt a été moins marqué dès lors que les demandes étaient introduites par des particuliers. C’est dans ce contexte hétérogène et fragmenté que ce travail évalue dans quelle mesure, et de quelle façon, le régime actuellement en vigueur peut s’avérer un levier ou un obstacle à la demande du particulier. Pour ce faire, dans un premier temps, il procède à une analyse du cadre juridique de la restitution internationale des biens culturels dans une approche historico-juridique. Dans un second temps, il analyse les obstacles auxquels la demande du particulier doit faire face pour ensuite pouvoir proposer des pistes d’amélioration du régime en vigueur. Le sens d’une révision de ce régime se comprend à la lumière de l’inadéquation de la méthode conflictuelle à la spécificité des biens culturels.