Article 1384, alinéa 1er du Code civil : limites actuelles et projet de réforme. Faut-il abandonner la responsabilité du fait des choses ?

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Rédigé en 1804, le Code civil comporte cinq articles relatifs à la responsabilité civile extracontractuelle. En deux cents ans, le droit commun extracontractuel n’a jamais connu de réforme majeure. Le cœur de la responsabilité du fait des choses se situe à l’article 1384, alinéa 1er du Code civil. Cet article permet à la victime d’un dommage causé par une chose viciée d’en demander la réparation à son gardien. Au départ, si seuls les animaux et les bâtiments en ruine étaient perçus comme pouvant causer un préjudice, aujourd’hui, tel n’est plus le cas. Pour pallier à cette imprécision et au caractère lacunaire du texte, la jurisprudence a construit au fil des années un important droit prétorien relatif au fait des choses. À côté du droit commun, le législateur a ponctuellement adopté des lois instaurant notamment des responsabilités fondées sur le risque et sur les accidents. Le présent mémoire s’articule autour de trois parties. Dans un premier temps, nous aborderons le cadre théorique, le contexte de la problématique relative à l’article 1384, alinéa 1er du Code civil et nous en préciserons les conditions d’application, leurs nuances et les effets qu’engendre leur réunion. Dans un second temps, nous procéderons à une analyse approfondie des doctrines et travaux parlementaires afin de maîtriser les éléments pertinents à notre question de recherche. Ceux-ci permettent de mettre en exergue les controverses qui existent en droit belge. Cette démarche nous amène à identifier et à analyser les grandes limites rencontrées lors de l’application de la responsabilité du fait des choses à la lumière du droit comparé. Finalement, nous expliquerons le choix opéré par le législateur belge et nous donnerons un aperçu des débats autour de la responsabilité civile extracontractuelle au-delà des frontières belges ainsi qu’au sein de l’Union européenne.