Les FinTechs vont-elles supplanter les banques ? Etude sur les impacts de la digitalisation des services de paiement proposés par les néobanques

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Après la première directive sur les services de paiement mais encore plus après la seconde, la segmentation de la chaine de paiement est devenue réalité. Les comptes de paiement détenus par ces intermédiaires, dont les néobanques, avec le statut d’établissement de paiement ou d’établissement de monnaie électronique, sont soumis aux conditions du livre VII du Code de droit économique mais également à des obligations réglementaires. En plus de cette ouverture à la concurrence sur les activités de paiement, les banques doivent également faire face à une nouvelle contrainte, celle de rendre accessible les données relatives aux comptes de paiement, moyennant accord du client, aux nouveaux entrants. Ce mémoire a pour objet de présenter les différents services innovants, dont l'application de la Blockchain aux services bancaires, proposés par ces néobanques. A cette fin, ce travail brosse, de manière sélective, le droit des services de paiement.