La Belgique respecte-t-elle les prescrits des Cours suprêmes en matière de réinsertion des détenus ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le présent travail vise à analyser l’état du système carcéral belge par rapport aux exigences des Cours suprêmes que sont la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle. Dans un premier Titre, l’existence d’un éventuel « droit à la réinsertion » sera déterminée grâce à l’analyse de nombreux arrêts de jurisprudence des Cours suprêmes susmentionnées. Le second Titre consistera en une analyse des initiatives mises en place par la Belgique concernant la réinsertion des détenus. La réinsertion intra muros sera distinguée de la réinsertion extra muros. Enfin, dans le troisième Titre, seront suggérées des pistes de réflexion pouvant potentiellement permettre à la Belgique de garantir à ses détenus un meilleur respect de leurs droits.